PASSEPORT BIOMETRIQUE

Après la carte d’identité nationale, c’est au tour du passeport de subir des transformations pour devenir biométrique. C’est ce qui ressort d’un rapport du département de Chakib Benmoussa, distribué vendredi dernier aux députés de la commission de l’Intérieur et de la décentralisation. Les passeports biométriques devront être réalisés dès juillet prochain.

passeport-Maroc Le Royaume du Maroc mettra en circulation, à compter du 15 décembre 2009, un passeport biométrique, conforme aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, pour garantir une reconnaissance et une interopérabilité internationale des passeports marocains. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la normalisation internationale
des pratiques en matière de systèmes de production, d’émission et de vérification des titres
de voyage, entreprise sous l’égide de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.

Le passeport biométrique sera un titre de voyage individuel et personnel d’une durée de validité maximale de 5 années, non prorogeable. Il sera délivré, dans un premier temps, par le consulat général pilote de Colombes (France). La délivrance du passeport biométrique sera, par la suite, étendue progressivement à l’ensemble des ambassades consulats du Royaume du Maroc en vue d’une généralisation au 31 mars 2010.

Le Royaume du Maroc mettra également en circulation, à compter du 1er avril 2010, un passeport provisoire, conforme aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile
Internationale, pour répondre aux impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel
ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifié. Le passeport provisoire sera un titre de voyage individuel d’une durée de validité maximale de 12 mois non prorogeable.

Les passeports biométriques et les passeports provisoires comporteront des éléments de sécurité basés sur les technologies les plus avancées permettant d’augmenter leur fiabilité et donc, de protéger leurs titulaires contre l’usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d’usurpation d’identité.Le passeport actuel continuera à être délivré par l’ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Royaume du Maroc jusqu’au 31 mars 2010.
Aucun passeport actuel ne sera délivré ou prorogé au-delà de cette date.Les passeports actuels, émis ou prorogés avant le 31 mars 2010, seront valables jusqu’à leur date d’expiration

* Le passeport biométrique est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
* Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.
* Pour les majeurs, le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur.
* Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
* Les mineurs de 12 à 18 ans doivent se présenter à l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de leur résidence pour accomplir la procédure de prise d’empreintes digitales.
* En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu’après annulation de l’ancien passeport.

Pour avoir le passeport biométrique marocain il faut constituer le dossier suivant :



Cas des majeurs

* Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le
demandeur ;
* De la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE ;
* Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre : Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil marocain en arabe et en français de moins de 3 mois ;
* Un justificatif de résidence, Carte de Séjour ou Carte d’identité française selon le cas ;
* Deux photographies d’identité identiques aux normes (ICAO) c’est à dire, aux normes agrées par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile récentes, sur fond bleu ou gris
clair de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage ;
* Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur ;
* En cas de renouvellement : l’ancien passeport ;
* En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans

* Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
* Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil marocain en arabe et en français de moins de 3 mois pour les marocains nés en France ;
* Un justificatif de résidence, Carte Séjour ou Carte d’Identité française selon le cas ou une attestation d’immatriculation.
* Un justification de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
* Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
* Deux photographies d’identités identiques récentes sur fond bleu ou gris clair de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
* Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
* En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
* En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

Mineur de – 12 ans

* Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
* Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
* Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation.
* Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
* Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les

caractéristiques de l’ensemble de son visage.
* Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
* En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
* En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

Après constitution du dossier, il faut le déposer auprès de l'ambassade ou consulats du lieu de résidence du demandeur.

Pour de plus amples renseignements cilquer sur ce lien : http://www.passeport.ma/


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